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Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Deux documents sur une page : comment nous traitons vos renseignements, et les conditions que vous acceptez lorsque vous utilisez Mintro.

English version

Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Mintro (mintro.money) est un service de budgétisation par enveloppes, un produit de Flaresoft Solutions Inc., Calgary (Alberta), Canada. Mintro conserve votre budget (les enveloppes, les écritures et les données de transactions nécessaires pour reconnaître vos dépenses) et permet à l’agent d’intelligence artificielle de votre choix de tenir la comptabilité. Nous ne sommes pas une banque. Nous ne déplaçons pas d’argent. Nous ne vendons jamais vos données.

Flaresoft Solutions Inc. est responsable des renseignements personnels que Mintro détient. La personne responsable de leur protection est notre responsable de la protection des renseignements personnels, le fondateur. Écrivez à privacy@mintro.money pour toute question relative à la présente politique, ou par la poste au responsable de la protection des renseignements personnels, Flaresoft Solutions Inc., 5005 Dalhousie Dr NW, Unit 175 #1497, Calgary (Alberta) T3A 5R8, Canada.

Ce que nous recueillons et conservons

L’identité de votre compte (nom, adresse courriel, appartenance à une organisation) est gérée par Clerk, notre fournisseur d’identité. Votre budget (noms d’enveloppes, cibles, écritures que vous ou vos agents inscrivez) est conservé par nous. De votre banque, par l’intermédiaire de Plaid, nous conservons ce qui est nécessaire pour reconnaître une transaction : sa date, son montant, sa devise, la description transmise par votre banque, le nom du commerçant lorsque Plaid en fournit un, si elle est encore en attente, l’indication de catégorie de dépense de Plaid, ainsi que les détails du compte (surnom, quatre derniers chiffres, type, nom de l’institution et soldes déclarés par la banque). Lorsque vous connectez une banque pour la première fois, nous demandons environ 90 jours d’historique, et non la totalité de votre historique bancaire. Nous ne conservons pas vos identifiants bancaires et nous ne gardons pas les données bancaires brutes. Les lignes transmises par votre banque que vous n’examinez jamais sont supprimées après 90 jours (30 jours pour un compte bancaire que vous n’avez jamais configuré ou que vous avez exclu); une transaction que vous avez saisie et jamais classée est supprimée après 45 jours; ce qui est intégré à votre budget y demeure jusqu’à ce que vous le supprimiez. Nous ne recueillons aucune donnée de localisation, aucun contact et aucune donnée d’analyse de navigation.

Connexions bancaires

La liaison bancaire s’effectue sur les pages hébergées par Plaid. Votre nom d’utilisateur bancaire, votre mot de passe et vos codes d’authentification multifacteur sont saisis auprès de Plaid (ou de votre banque) et ne transitent jamais par Mintro ni par un agent. En connectant une banque, vous acceptez que Plaid traite vos renseignements conformément à la politique de confidentialité à l’intention des utilisateurs finaux de Plaid (End User Privacy Policy). Mintro conserve, sous forme chiffrée, le jeton d’accès émis par Plaid afin de récupérer vos transactions, et le supprime dès que Plaid confirme que la banque a été retirée. Nous utilisons les données que Plaid nous transmet uniquement pour fournir le service de budgétisation que vous avez demandé. Nous ne les vendons ni ne les louons à des spécialistes du marketing ni à quiconque, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne les utilisons pas pour concevoir des produits sans lien avec votre budget.

Agents et clés d’API

La connexion à l’application crée une session Clerk; l’application ne détient aucune clé d’API qui lui soit propre. Les agents n’agissent sur votre budget qu’au moyen d’une clé d’API que vous (ou votre organisation) émettez, limitée à ce que cet agent peut faire, et jamais au-delà de ce que vous pouvez vous-même faire. Chaque écriture indique quelle clé l’a classée. Une clé expire quatre-vingt-dix jours après sa première utilisation; sa rotation génère une clé qui lui succède, avec le même nom et les mêmes portées. La révocation d’une clé met fin à l’accès de cet agent en environ une minute. Nous mettons brièvement en cache la vérification des clés pour que l’API demeure rapide; un flux d’événements en direct revérifie sa clé toutes les dix minutes. Les clés sont gérées par Clerk; Mintro ne voit ni ne conserve jamais les secrets des clés.

L’agent que vous connectez (ChatGPT, Claude, Kimi ou un autre) lit votre budget avec votre clé, sous votre propre compte auprès de ce fournisseur; nous ne choisissons pas ce fournisseur, nous ne concluons pas de contrat avec lui et nous ne lui transmettons rien que vous ne lui ayez demandé de récupérer. Ce qu’il fait de votre budget une fois qu’il l’a lu est régi par votre entente avec ce fournisseur, et non par la présente politique.

Communauté

La Communauté est désactivée à moins que vous ne l’activiez. Lorsque vous l’activez, votre nom d’utilisateur, la ligne que vous rédigez, les chiffres que vous choisissez d’afficher et ce que vous publiez sont publics : n’importe qui peut les lire sans compte, sur nos pages publiques et au moyen de notre API, et les moteurs de recherche peuvent les indexer. Si vous détenez une place Founder, son numéro figure sur le mur public des Founders, que vous utilisiez ou non la Communauté; votre nom d’utilisateur n’y apparaît que si vous l’y placez. Rien de votre budget n’est public (aucun montant, aucun compte, aucune transaction), et l’application n’offre aucun moyen d’en publier. Un agent qui publie avec votre clé publie en votre nom, et la publication l’indique. La désactivation de la Communauté, ou la suppression de votre compte, retire votre nom de ce que vous avez publié; les publications demeurent afin que les fils de discussion restent lisibles, et portent la mention « un ancien membre ». Vos votes et vos réactions disparaissent avec votre compte. Écrivez à privacy@mintro.money pour faire retirer entièrement une publication. Votre nom d’utilisateur est conservé par Clerk avec le reste de vos informations de connexion.

Courriel

Mintro vous envoie des courriels uniquement au sujet de votre compte : un message de bienvenue lorsque vous vous inscrivez, un avis lorsqu’une banque exige que vous vous reconnectiez et un rappel avant la fin d’un essai gratuit. Il s’agit de messages de service, et non de marketing, et nous n’envoyons aucun courriel de marketing. Ils ne contiennent aucun pixel de suivi ni aucun lien suivi. Resend les achemine. Clerk envoie ses propres courriels de connexion (codes et liens de vérification), et Stripe peut envoyer des reçus de paiement.

Rapports d’erreur

Lorsqu’une défaillance survient, un rapport est transmis à Sentry afin que nous puissions la corriger : ce qui a échoué, à quel endroit de notre code et à quel moment. Il est épuré avant son envoi : aucun montant, aucune description de transaction, aucune donnée bancaire, aucune clé ni aucun jeton. Nous utilisons ces rapports pour corriger les bogues, et à aucune autre fin.

Paiements

La facturation est assurée par Stripe : la page de paiement et le portail client sont des pages de Stripe. Les détails de votre carte sont transmis à Stripe, jamais à nous; nous conservons votre identifiant client Stripe et le forfait actif, rien de plus. Stripe recueille votre adresse de facturation pour calculer les taxes de vente.

Vos droits

Votre budget vous appartient. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, la Personal Information Protection Act de l’Alberta et, si vous résidez au Québec, la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) vous confèrent les droits suivants, et nous les accordons à tous, où qu’ils résident :

Écrivez à privacy@mintro.money. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de vous transmettre quoi que ce soit.

Plaintes

Adressez-vous d’abord à nous, à privacy@mintro.money. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de l’Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Témoins (cookies)

Essentiels, toujours actifs : les témoins de session de Clerk vous gardent connecté à l’application (app.mintro.money), et un témoin de présence de session permet à mintro.money d’afficher « console » plutôt que « se connecter ».

Campagnes : si vous arrivez par un lien portant une étiquette de campagne ou l’identifiant de clic d’une publicité, nous conservons cette étiquette pendant quatre-vingt-dix jours dans notre propre témoin (mintro_attr), afin de savoir quelle campagne vous a amené si vous achetez un forfait. Il ne contient ni nom, ni courriel, ni rien d’un budget. Un second témoin (mintro_consent) garde votre choix au sujet des témoins publicitaires pendant un an.

Publicité, seulement si vous acceptez : les balises publicitaires de Google, Meta et Reddit, qui installent leurs propres témoins pour mesurer nos publicités. Lorsque vous commencez un forfait ou achetez une place de fondateur, nous indiquons à Meta et à Reddit que la publicité d’où vous venez a mené à une vente (le prix payé, l’identifiant de clic de la publicité et votre adresse courriel hachée pour qu’elle ne puisse pas être relue), et Google l’apprend par sa balise. Rien de votre budget n’est jamais transmis : aucun compte, aucun montant, aucune transaction. Si vous refusez, aucune balise publicitaire ne se charge et rien n’est transmis.

Visites : Vercel Web Analytics compte les pages consultées sans témoins et sans vous identifier.

Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées en transit (TLS, HTTPS imposé). Les jetons d’accès Plaid sont chiffrés au repos avec AES-256-GCM au moyen de clés soumises à une rotation; les clés de chiffrement et tous les secrets se trouvent dans un coffre-fort de secrets géré, jamais dans le code. Vos identifiants bancaires ne sont jamais transmis à Mintro ni conservés par Mintro sous quelque forme que ce soit. Les données de chaque client sont cloisonnées de celles de tous les autres clients au sein même de la base de données (sécurité au niveau des lignes), en plus des vérifications effectuées par l’application. La liaison d’une banque ainsi que la création ou la rotation d’une clé d’agent exigent chacune une vérification en deux étapes sur votre compte; la connexion, non. Les clés d’API sont limitées à chaque agent et vérifiées à chaque requête; la révocation prend effet en environ une minute. Les secrets de signature de tout webhook sortant que vous configurez sont également chiffrés au repos. Qui a été refusé, qui a créé ou révoqué une clé, qui a dissocié une banque, qui a exporté le budget : ce registre peut être consulté par vous, sous Activity → Security (Activité → Sécurité) dans l’application, pendant quatre-vingt-dix jours. Si nous apprenons l’existence d’une atteinte qui vous expose à un risque de préjudice grave, nous vous en avisons, ainsi que les organismes de réglementation désignés par la loi, dès que possible. Pour signaler une vulnérabilité, consultez security.txt.

Conservation et suppression des données

Les lignes transmises par votre banque que vous n’examinez jamais sont supprimées 90 jours après leur arrivée (30 jours pour un compte bancaire que vous n’avez jamais configuré ou que vous avez exclu), et une transaction que vous avez saisie et jamais classée, après 45 jours. Lorsque vous retirez une banque, son jeton d’accès, les détails de ses comptes, ses soldes et ses lignes non examinées sont supprimés, et ses transactions demeurent ou sont supprimées selon votre choix. Le registre de sécurité mentionné ci-dessus est conservé pendant quatre-vingt-dix jours; les autres registres d’activité, pendant une journée. Les transactions de votre budget, les écritures et les enveloppes sont conservées en tant que budget jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez votre compte.

Supprimez votre compte dans l’application (votre profil, sous Security; Settings → Your data [Paramètres → Vos données] explique ce que cela fait) et la suppression s’enclenche d’elle-même : nous retirons vos connexions bancaires chez Plaid, mettons fin à votre abonnement et supprimons votre dossier client chez Stripe, révoquons vos clés d’API et supprimons vos données de budget et de transactions de notre base de données. Si vous nous écrivez plutôt, nous vous envoyons d’abord une exportation finale. Dans un ménage partagé, vous seul quittez : ses budgets demeurent aux personnes qui en font encore partie, et sont supprimés lorsque la dernière d’entre elles le quitte ou qu’un administrateur supprime le ménage. Vos publications sur le forum demeurent, sans votre nom.

Une mise en garde, en toute transparence : notre base de données conserve un historique de restauration continu de sept jours; les données supprimées peuvent donc y demeurer jusqu’à sept jours après avoir disparu du service en production; elles sont ensuite effacées. Plaid conserve ses propres dossiers en vertu de sa politique de confidentialité à l’intention des utilisateurs finaux (End User Privacy Policy), et Stripe conserve les dossiers de paiement que la loi l’oblige à conserver. Chaque demande de suppression est consignée à sa réception et à son exécution (identifiants et dates, rien d’autre) et est traitée dans un délai de 30 jours.

Fournisseurs de services et lieu de conservation de vos données

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants. Chacun ne reçoit que ce qu’exige sa fonction.

Mintro est exploité à partir du Canada, mais vos renseignements sont conservés aux États-Unis (notre base de données y est hébergée), et la plupart de ces fournisseurs les traitent à l’extérieur du Canada et à l’extérieur du Québec. Ils y sont protégés par nos ententes avec chaque fournisseur, et les tribunaux et autorités de ce pays peuvent y avoir accès en vertu des lois qui y sont applicables. Nous avons évalué ces transferts avant le lancement dans le cadre d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée écrite. En utilisant Mintro, vous consentez à ce transfert.

Âge

Mintro s’adresse aux adultes : vous devez avoir 18 ans ou plus pour l’utiliser. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes plus jeunes. Si vous croyez qu’un enfant possède un compte, écrivez à privacy@mintro.money et nous le supprimons.

À l’extérieur du Canada

Mintro est exploité à partir du Canada, et la synchronisation bancaire couvre les banques canadiennes. Le service ne s’adresse pas aux personnes se trouvant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni. Tout le monde peut l’utiliser, et les droits énoncés ci-dessus appartiennent à tous, où qu’ils résident.

Modifications de la présente politique

Si nous modifions la présente politique de façon importante (ce que nous recueillons, qui le reçoit ou où cela est transmis), nous vous en avisons par courriel avant l’entrée en vigueur de la modification et mettons à jour la date figurant en haut de la présente page. Aucune modification ne nous permettra jamais de vendre vos données.

Ce que nous ne faisons jamais

Aucune publicité. Aucune vente ni aucune communication de vos données financières. Aucun déplacement d’argent. L’abonnement constitue la totalité de notre modèle d’affaires.

Conditions d'utilisation

Le contrat

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Flaresoft Solutions Inc. (« Mintro », « nous »), qui exploite Mintro. En créant un compte ou en utilisant Mintro ( l’application, l’API ou un agent muni de votre clé), vous acceptez les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité ci-dessus. Chaque personne d’un foyer les accepte pour elle-même.

Qui peut utiliser Mintro

Vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de conclure un contrat qui vous lie là où vous habitez. Une seule personne par identifiant de connexion; ne partagez pas le vôtre. Utilisez une adresse courriel que vous consultez : c’est par elle que nous vous joignons au sujet de votre compte et de votre facture.

Votre compte, vos clés, votre agent

Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Gardez pour vous vos identifiants de connexion et votre second facteur d’authentification, et écrivez à security@mintro.money si vous croyez que quelqu’un d’autre y a accédé.

Une clé d’API est un mot de passe pour un agent. Quiconque la détient peut faire ce que permettent ses portées, comme si c’était vous. Conservez vos clés là où d’autres ne peuvent pas les lire, et révoquez toute clé à laquelle vous ne faites plus confiance; elle cesse de fonctionner en une minute environ.

Votre agent agit pour vous. Lorsque ChatGPT, Claude, Kimi ou tout autre agent utilise votre clé, ce qu’il fait (classer, modifier, supprimer, exporter, publier dans Community) est fait selon vos instructions et est considéré comme fait par vous. Vous êtes responsable de ce que vous lui demandez de faire et de la vérification de son travail. Mintro ne choisit pas l’agent ni son fournisseur, ne les exploite pas et n’en répond pas; le contrat que vous avez conclu avec eux les régit.

Aucun conseil financier

Mintro offre un outil de tenue de registres budgétaires, et non des conseils financiers. Rien dans Mintro (l’application, l’API, la réponse d’un agent, un guide ou une publication dans le forum) ne constitue un conseil financier, en placement, fiscal ou juridique, et personne chez Mintro n’est votre conseiller. Les perspectives, les objectifs, les projections de retraite, les dates de remboursement de dettes et toutes les autres prévisions sont des illustrations établies à partir des chiffres et des taux que vous fournissez; ce ne sont ni des prédictions ni des promesses. Faites vérifier toute question importante par un professionnel qualifié avant d’agir.

Synchronisation bancaire

La synchronisation bancaire passe par Plaid et par votre banque, que nous ne contrôlons pas. Elle couvre les banques canadiennes. Elle peut être en retard, incomplète ou indisponible, et votre banque peut vous demander de vous reconnecter. Elle est déployée par étapes et pourrait ne pas encore être offerte pour votre compte; d’ici là, votre agent peut importer le fichier d’exportation de votre banque. Votre forfait comprend un nombre déterminé de connexions bancaires; au-delà, les connexions supplémentaires sont facturées selon la page des tarifs. Vérifiez tout élément important auprès de votre banque : ses registres l’emportent sur les nôtres. Mintro lit les transactions. Mintro ne déplace jamais d’argent.

Utilisation acceptable

Ce que vous publiez

Vous êtes propriétaire de ce que vous publiez dans Community. En publiant, vous accordez à Flaresoft Solutions Inc. une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre de Mintro (dans l’application, sur des pages publiques et au moyen de l’API) et pour continuer de le faire après que vous avez désactivé Community ou êtes parti, votre nom en étant retiré. La licence prend fin, pour une publication, lorsque celle-ci est supprimée. Vous promettez que vous avez le droit de la publier et qu’elle respecte les règles affichées à côté du forum : parlez simplement, aucune vente. Ce que vous partagez au sujet de votre propre argent relève de votre décision, et rien de ce qu’un autre membre publie ne constitue un conseil de Mintro.

Modération

Nous pouvons masquer ou supprimer toute publication, et suspendre ou fermer tout compte, qui enfreint les présentes conditions ou les règles du forum, qui expose d’autres personnes à un risque, ou à l’égard duquel la loi nous oblige à agir. Le modérateur qui retire une publication en indique la raison dans le fil de discussion. Trois signalements de membres masquent une publication jusqu’à ce qu’un modérateur l’examine. Nous n’examinons pas les publications avant leur parution, et une publication exprime le point de vue de la personne qui l’a rédigée, et non celui de Mintro. Pour contester une décision, écrivez à support@mintro.money.

Plaintes relatives au droit d’auteur

Si un élément de Mintro utilise votre œuvre sans autorisation, écrivez à legal@mintro.money en indiquant de quelle œuvre il s’agit, un lien vers l’endroit où elle apparaît, vos nom et coordonnées, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous êtes propriétaire de l’œuvre ou pouvez agir au nom de son propriétaire. Nous donnons suite promptement aux avis complets et en informons la personne qui a publié le contenu. Quiconque continue de publier les œuvres d’autrui perd son accès.

Forfaits, périodes d’essai et renouvellement

Free ne coûte rien et ne requiert aucune carte. Plus et Household sont des abonnements, facturés mensuellement ou annuellement; Founder est un paiement unique. Les prix figurent sur la page des tarifs.

Plus et Household commencent par 30 jours gratuits. La page de paiement exige une carte. Si vous n’avez pas annulé à la fin des 30 jours, l’abonnement commence et votre carte est débitée pour la première période, taxes en sus. Si vous annulez avant, vous ne payez rien.

Les abonnements se renouvellent automatiquement (chaque mois ou chaque année, selon votre choix) et votre carte est débitée au début de chaque période jusqu’à ce que vous annuliez. Passer de Plus à Household ou inversement, ou de la facturation mensuelle à la facturation annuelle ou inversement, modifie l’abonnement en cours et donne lieu à un calcul au prorata; il en va de même pour l’ajout ou le retrait d’une banque supplémentaire. Si un paiement échoue, Stripe tente de nouveau de le percevoir; s’il continue d’échouer, le budget peut passer à Free. Rien de son contenu n’est supprimé.

Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler en tout temps dans l’application : Settings → Plan → Manage billing (Paramètres → Forfait → Gérer la facturation) ouvre la page de Stripe, où vous pouvez annuler. Vous pouvez aussi écrire à support@mintro.money. L’annulation empêche le prochain renouvellement. Vous conservez le forfait jusqu’à la fin de la période que vous avez payée; le budget passe ensuite à Free avec l’ensemble de ses enveloppes, écritures et transactions intactes, et les connexions bancaires sont fermées.

La suppression de votre compte met fin immédiatement à tout abonnement, sans remboursement pour le reste de la période. Annulez d’abord si vous voulez profiter du temps que vous avez payé.

Taxes et modifications de prix

Les prix sont en dollars américains et n’incluent pas les taxes. Stripe ajoute la taxe de vente applicable (TPS/TVH, TVP ou TVQ au Canada, ou l’équivalent là où vous êtes) selon votre adresse de facturation, et l’affiche avant que vous payiez. Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix ne s’applique à votre abonnement qu’à un renouvellement survenant au moins 30 jours après que nous vous en avons avisé par courriel; si vous ne l’acceptez pas, annulez avant ce renouvellement.

Places Founder

Une place Founder est un paiement unique de 500 $, taxes en sus, pour tout ce que comprend Household pendant toute la durée de vie du service Mintro : aussi longtemps que Flaresoft Solutions Inc., ou quiconque à qui elle cède Mintro, l’exploite. Elle n’est jamais facturée de nouveau pour son forfait, quelle que soit l’évolution des prix. Les banques supplémentaires au-delà de ce que permet le forfait sont facturées comme celles de n’importe qui d’autre.

La place appartient au propriétaire du budget qui l’a achetée (votre propre compte ou votre foyer), et non à une seule personne. Elle ne peut être ni vendue, ni cédée, ni divisée, et elle ne constitue ni une action, ni un placement, ni un droit sur la société. Son numéro figure sur le mur public des Founders; votre nom d’utilisateur n’apparaît à côté que si vous l’y inscrivez.

Si Mintro devait un jour cesser ses activités, nous vous en avisons par courriel au moins 90 jours à l’avance, et l’exportation continue de fonctionner jusqu’au dernier jour, de sorte que votre budget part avec vous. Une place peut être fermée, comme tout compte, en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Vos données

Votre budget vous appartient. Vous nous permettez de le stocker et de le traiter uniquement pour vous fournir Mintro, comme le prévoit la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter votre budget et partir en tout temps.

Disponibilité et modifications de Mintro

Nous nous efforçons de maintenir Mintro en fonction et vos données en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre que le service sera toujours disponible, rapide ou exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons un élément compris dans un forfait payant, nous vous en avisons au préalable, et vous pouvez annuler et vous faire rembourser la partie inutilisée d’un forfait annuel. Si Mintro devait un jour cesser ses activités, nous en avisons tout le monde par courriel au moins 90 jours à l’avance, et l’exportation fonctionne jusqu’au dernier jour.

Absence de garantie

Dans la mesure permise par la loi, Mintro est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son adaptation à un usage particulier, à son exactitude ou à son fonctionnement ininterrompu. Certaines lois, comme la Loi sur la protection du consommateur (L.P.C.) du Québec, vous accordent des garanties qui ne peuvent être exclues; rien dans les présentes conditions ne vous les retire.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Flaresoft Solutions Inc. n’est pas responsable des dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, de la perte de profits ou d’économies, ni des décisions que vous ou votre agent prenez sur la foi de ce qu’affiche Mintro. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à Mintro est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation (pour une place Founder, ce que vous avez payé pour celle-ci) et 50 $ US.

Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de préjudice corporel.

Réclamations dont vous êtes la cause

Si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi par l’intermédiaire de Mintro, ou publiez un contenu que vous n’aviez pas le droit de publier, et que quelqu’un présente une réclamation contre nous pour cette raison, vous êtes responsable des pertes et des frais raisonnables qui en découlent, uniquement dans la mesure où le droit de la consommation du lieu où vous habitez le permet.

Suspension et fermeture

Vous pouvez cesser d’utiliser Mintro et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui abuse du service, enfreint les présentes conditions, sert à la fraude, met en danger les données d’autres personnes, ou que la loi nous oblige à fermer. À moins que la loi ou le risque ne l’interdise, nous vous en indiquons la raison et vous laissons le temps d’exporter vos données au préalable. Si nous fermons un compte payant sans faute de votre part, nous remboursons la partie inutilisée.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Pour toute modification qui touche vos droits ou ce que vous payez, nous vous envoyons le nouveau texte par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez annuler avant cette date, et un forfait annuel est remboursé pour les mois non utilisés. Sinon, les nouvelles conditions s’appliquent à compter de cette date. La date en haut de cette page est celle de la dernière modification.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les différends sont soumis aux tribunaux de l’Alberta. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des lois sur la protection du consommateur du lieu où vous habitez, et pouvez intenter un recours devant les tribunaux de votre région lorsque ces lois le permettent.

Dispositions diverses

Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous au sujet de Mintro. Si un tribunal juge qu’une partie de celles-ci est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’exigions pas immédiatement le respect d’une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Nous pouvons céder les présentes conditions à quiconque reprend Mintro; vous ne pouvez pas céder les vôtres. Ni vous ni nous ne sommes responsables des retards causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable.

Coordonnées

Flaresoft Solutions Inc., 5005 Dalhousie Dr NW, Unit 175 #1497, Calgary (Alberta) T3A 5R8, Canada. Conditions et droit d’auteur : legal@mintro.money. Confidentialité : privacy@mintro.money. Facturation et aide : support@mintro.money. Sécurité : security@mintro.money.

Nous ne déplaçons pas d'argent. Nous ne sommes pas une banque.